Informations légales

Politique de confidentialité

Ce que nous collectons, pourquoi, combien de temps, et avec qui. Sans détour et sans « partenaires techniques » anonymes.

Version en vigueur au 2 septembre 2026

Certaines mentions d'identification sont en cours de complétion. Cette page reste consultable et ses engagements s'appliquent.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est E-KHO, dont le siège est situé 16 place des Quinconces, 33000 Bordeaux, France.

Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : contact@e-kho.com — à l'attention de Le responsable du traitement des données.

E-KHO n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données au sens de l'article 37 du RGPD. Un point de contact dédié est néanmoins nommé ci-dessus.

Ce que nous traitons, et pourquoi

Chaque traitement a une finalité déterminée, une base légale et une durée de conservation. Nous ne collectons rien « au cas où ».

Finalité	Base légale	Données	Conservation
Répondre à une demande envoyée depuis le site	Mesures précontractuelles à la demande de la personne (art. 6-1-b)	Nom, adresse e-mail, téléphone si fourni, contenu du message	3 ans à compter du dernier contact, puis suppression
Exécuter un contrat de prestation	Exécution du contrat (art. 6-1-b)	Identité, coordonnées, données de facturation, échanges liés à la mission	Durée du contrat, puis 5 ans (prescription commerciale)
Établir et conserver les factures	Obligation légale (art. 6-1-c)	Identité, adresse de facturation, montants	10 ans (art. L123-22 du code de commerce)
Mesurer l'audience du site	Intérêt légitime (art. 6-1-f), sans traceur identifiant	Empreinte technique non réversible, page consultée, pays, région, type d'appareil, provenance	13 mois, puis effacement automatique
Assurer la sécurité et tracer les actions sensibles	Intérêt légitime (art. 6-1-f)	Identifiant du compte, action réalisée, date, valeurs avant et après	1 an
Recruter des spécialistes du réseau	Consentement de la personne (art. 6-1-a)	Identité, coordonnées, parcours, éléments transmis	2 ans après le dernier échange

La mesure d'audience mérite une précision. Elle ne dépose aucun cookie et ne conserve aucune adresse IP : le visiteur est identifié par une empreinte calculée sur le serveur, avec une clé qui change chaque nuit. Deux visites à deux jours d'écart ne peuvent donc pas être reliées. C'est ce qui permet à ce traitement de relever de l'exemption de consentement prévue par la CNIL pour la mesure d'audience.

Qui d'autre accède à vos données

Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée. Les prestataires suivants en traitent pour notre compte, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.

Prestataire	Ce qu'il fait	Où	Garanties
Supabase	Hébergement de la base de données et des fichiers, authentification	Union européenne (Francfort)	Données hébergées dans l'Union — aucun transfert hors UE pour ce traitement.
Vercel	Hébergement de l'application et diffusion des pages	États-Unis, avec diffusion en Europe	Clauses contractuelles types et Data Privacy Framework.
Stripe	Encaissement des paiements et mandats de prélèvement SEPA	Irlande / États-Unis	Clauses contractuelles types. Aucune coordonnée bancaire ne transite par nos serveurs.
Tiime	Émission et transmission des factures électroniques	France	Plateforme agréée par la DGFiP.
Anthropic	Assistance à la rédaction de brouillons internes	États-Unis	Clauses contractuelles types. Les données transmises ne servent pas à l'entraînement des modèles.
Resend	Acheminement des e-mails transactionnels	Union européenne / États-Unis	Clauses contractuelles types.
Brevo	Acheminement des SMS	France	Données hébergées dans l'Union.

S'y ajoutent, le cas échéant, l'expert-comptable et les conseils de E-KHO, tenus au secret professionnel, ainsi que les autorités administratives ou judiciaires sur réquisition.

Transferts hors de l'Union européenne

La base de données et les fichiers sont hébergés dans l'Union européenne. Certains prestataires listés ci-dessus sont établis aux États-Unis : ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, lorsque le prestataire y est certifié, par le Data Privacy Framework.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

Accès — obtenir une copie des données vous concernant.
Rectification — corriger une donnée inexacte ou incomplète.
Effacement — obtenir la suppression, sauf lorsque la conservation s'impose : une facture émise ne peut être ni modifiée ni supprimée pendant dix ans (art. L123-22 du code de commerce, et art. 17-3-b du RGPD).
Limitation — geler un traitement le temps d'une vérification.
Portabilité — recevoir vos données dans un format lisible par machine.
Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
Retrait du consentement — à tout moment, sans effet rétroactif.

Ces droits s'exercent à l'adresse indiquée plus haut. Nous répondons dans un délai d'un mois. En cas de doute sérieux sur votre identité, une pièce justificative pourra être demandée.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr.

Sécurité

L'accès aux espaces client et prestataire est protégé par un lien à usage unique ou une identification d'entreprise : aucun mot de passe n'est stocké. Le cloisonnement des données entre clients est appliqué au niveau de la base elle-même, et vérifié automatiquement avant chaque mise en production.

Les actions sensibles sont tracées : auteur, entité concernée, valeurs avant et après. Cette traçabilité est conservée un an.

Mineurs

Nos services s'adressent à des professionnels. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de quinze ans. Si une telle collecte nous était signalée, les données seraient supprimées sans délai.

Évolutions de cette politique

Cette politique peut évoluer, notamment lorsqu'un nouvel outil est mis en service. La version en vigueur porte sa date en tête de page. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des personnes concernées.